Lemonnier: l’ancien directeur Eric MOISSET fait appel de sa condamnation à rembourser les factures payées à l’architecte Jean-Marie HIVONNET

 

Prison avec sursis…

Je reprends (tardivement, j’en conviens) le récit des aventures judiciaires de MM. Eric MOISSET (ancien directeur de l’Institut Lemonnier) et Jean-Marie HIVONNET (architecte caennais), laissé en friches à la veille de leur comparution devant le Tribunal Correctionnel de Caen, le 22 mai.
Il est vrai que vous n’aviez pas besoin de moi pour connaître les peines prononcées le 26 juin, dans le volet de cette affaire relatif aux factures réglées à M. Jean-Marie HIVONNET (Ouest-France s’en est parfaitement chargé), soit huit mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans pour escroquerie et complicité.
Par ailleurs les deux compères devront solidairement rembourser 118 400 € à l'Institut Lemonnier (montant d’une première facture litigieuse), Jean-Marie HIVONNET devant seul lui reverser 47 840 € (montant d’une seconde facture jugée aussi peu convaincante par les magistrats caennais). En outre, les prévenus devront régler 1 000 € de dommages et intérêts au comité d'entreprise de l'Institut, pour préjudice moral, et s’acquitter chacun d’une amende de 10 000 €.

M. Eric MOISSET, l’Institut Lemonnier
et le procureur font appel du jugement

Huit mois de prison avec sursis, est-ce trop ou pas assez cher payé pour ces faits pas franchement originaux de délinquance en col blanc ? Pas assez bien sûr pour les supporters de l’Institut, victime des faits jugés délictueux. On les comprend. Mais trop pour les condamnés, ou du moins pour M. Eric MOISSET, qui fait appel de ce jugement… tout comme l’AIPL (Association Institut Professionnel Lemonnier, défendue par Me Jean-Jacques SALMON), et le ministère public, dont les réquisitions avaient pourtant été suivies par le tribunal, et même un peu au-delà semble-t-il.
C’est en tout cas ce que l’actuel directeur de l’Institut Lemonnier, M. Marc JOUENNE, a expliqué ces jours derniers au personnel de l’établissement, réuni pour un repas de fin d’année.

La suite au prochain numéro…

Il sera donc à nouveau question à Caen, dans un an ou deux, de la gestion de M. MOISSET à la direction de l’Institut Lemonnier, jusqu’en septembre 2008.
Une période au cours de laquelle les terrains horticoles de l’Institut (naguère grevés, par une convention ratifiée en conseil municipal, d’une servitude non ædificandi) sont miraculeusement devenus constructibles, par la grâce d’une opportune modification du plan d’occupation des sols communal, initiée par l’adjoint au maire Luc DUNCOMBE, à l’époque délégué à l’urbanisme de Brigitte LE BRETHON.
Des terrains passés ensuite (de manière plus ou moins fictive, et en tout cas transitoire) entre les mains d’un certain Fernando de ALMEIDA GOMES, le temps d’obtenir quelques généreux permis de construire, pour finir (moyennant sans doute une honnête commission à cet intermédiaire) dans celles de NEXITY Georges V, qui put ainsi y construire ses « Villas Mathilde », dont les bâtiments D et E ne respectent toujours pas l’implantation prévue…
Une période aussi au cours de laquelle un vieil homme, M. Louis Michel Lecrosnier, avait pensé, par le legs de ses biens, améliorer l’ordinaire des élèves de l’Institut…
On a pu lire ici et là comment des bénéficiaires imprévus ont su s’approprier une part du gâteau.

La gourmandise et ses ruses…

S’agissant du legs (et de ses bénéficiaires collatéraux), c’est en ces termes que Jean-Pierre BEUVE pose quelques intéressantes questions dans le numéro de Ouest-France du mardi 22 mai 2012 :
« L'audience d'aujourd'hui permettra-t-elle aussi de savoir si ces factures substantielles visaient à récompenser une autre tâche, aussi réelle que discrète, susceptible d'avoir été accomplie par l'architecte ? D'autant que cette tâche semblerait liée au fameux legs Lecrosnier. De même, la vente des 24 appartements caennais du legs pourrait donner lieu à de plaisantes découvertes sur les pratiques du notaire chargé de régler cette succession. »
Dans un second article (du mercredi 23 mai), le même Jean-Pierre BEUVE nous rapporte des propos tenus à l’audience par M. Marc Jouenne, successeur d’Eric MOISSET à la direction de l’Institut Lemonnier depuis septembre 2008.
Ce dernier « fait état d'une conversation avec l'architecte Hivonnet: « Il m'a dit que les 118 000 € couvraient une prise de risque de sa part. » En l'occurrence, avoir fait monter le prix de la maison du legs jusqu'à 700 000 € ».
Quand on sait que cette maison a été préemptée par une collectivité locale (et que ceux qui faisaient monter les enchères savaient ce qui allait inévitablement se passer), le risque paraît mince. Mais cela montre aussi l’art consommé des organisateurs de cette arnaque, et leur peu de souci du gaspillage des deniers publics quand il s’opère à leur profit.
Dans ce même article, Jean-Pierre BEUVE écrit encore: « En dépit des avertissements de la présidente, Claire Acharian, et des avocats de la défense, l'évocation des faits s'est traduite par des interrogations sur le sort du legs. « Les appartements ont été achetés par une société où sont associés le notaire chargé de régler le legs et M. Moisset, lui-même », s'exclame Me Salmon. »

Société civile, paravent commode…

MM. Eric MOISSET et Jean-Marie HIVONNET, seuls condamnés à ce jour, avaient manifestement besoin de s’associer d’autres compétences pour le montage d’une opération plus vaste, dans laquelle l’épisode des factures litigieuses n’est sans doute pas négligeable, mais à tout le moins secondaire.
Et puisque cette affaire doit être réexaminée en appel (c'est évidemment le droit de tout justiciable de bénéficier d'un double degré de juridiction), la justice serait sans doute bien inspirée d’aller examiner, entre autres, la chronologie et le contenu des opérations intervenues depuis le début de l’année 2008 au sein d’une SCI « Le Concorde », dont la gérante est Mme Nicole MOUSSAY, marchand de biens, et dont deux des plus importants associés portent le nom de PELTIER…
Il se dit d’ailleurs que le procureur aurait demandé à la Chambre des Notaires d’ouvrir une procédure disciplinaire. Une information dont on attendra prudemment qu’elle se confirme…


Entre autres sources :
Ouest-France des 22 mai 2012, 23 mai 2012 et 27 juin 2012

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-L-ex-directeur-de-Lemonnier-juge-aujourd-hui-_-2079248------14118-aud_actu.Htm

http://www.ouest-france.fr/2012/05/23/normandie/Institut-Lemonnier-fausses-factures-au-tribunal--62888804.html

http://www.ouest-france.fr/2012/06/27/caen/L-ex-directeur-de-l-Institut-Lemonnier-condamne--63133859.html

Legs Louis Michel-Lecrosnier: à l’Institut Lemonnier les langues se délient, lentement et prudemment…

Quelqu’un a-t-il mis les doigts
dans le pot de confiture ?

C’est la troisième fois (en moins de 2 mois) que Ouest-France consacre un article à cette affaire, qui depuis près de deux ans met en émoi l'Institut Lemonnier tout entier, direction, conseil d’administration, comité d’entreprise, personnel enseignant ou non, syndicats et association des anciens élèves.
Ce serait beaucoup de fumée, s’il n’y avait pas le feu…

2.000.000 d’euros, ou plus ?

Il est vrai que c’est une affaire à 2.000.000 d’euros, si l’on prend en considération les seules sommes rentrées dans la comptabilité de l’Institut (1,3 million d'euros pour des locaux commerciaux à Caen + 24 appartements vendus à une SCI, et 700 000 € pour la maison du donateur, à Ifs). Ou plus, si comme le suggère le commissaire aux comptes chargé de valider le bilan 2008, on n’a pas « l'assurance raisonnable de la réalité, de l'exhaustivité et de la correcte évaluation des produits liés au legs » (cité par Jean-Pierre BEUVE dans Ouest-France, le vendredi 15 avril 2011, lien ci-dessous).
Et ne parlons même pas des meubles du donateur, mort sans héritier en 2007, qui était ébéniste, sculpteur sur bois et meilleur ouvrier de France dans cette discipline. Les conditions curieusement artisanales de leur déménagement (au moins partiel) font depuis longtemps jaser à Lemonnier. D’ailleurs, « seules deux armoires normandes sont arrivées à l'Institut », ainsi que le précise Éric Jouenne, directeur de l’Institut depuis la rentrée 2008, soit après la fumée des cierges, comme disait ma grand-mère (voir ci-dessous, à ce propos, le second article de Jean-Pierre BEUVE dans Ouest-France, le lundi 23 mai 2011).
Un troisième article du 10 juin 2011, non signé, se fait cette fois l’écho des inquiétudes de la section CFDT de l’établissement, qui se demande elle aussi ce que sont devenus les meubles qui n’ont jamais rejoint l’Institut (chapitre sans doute secondaire de « l'exhaustivité des produits liés au legs »), fait état de « dépenses d’un intérêt douteux », estime que « l’Institut a été spolié », et s’étonne de l’absence de plainte de l’établissement afin d’obtenir réparation…

Lemonnier, années 60 (cliquer pour agrandir)

 

Soupçons prudents de la direction de l'Institut

Ainsi donc, selon la CFDT, pas de plainte (avec constitution de partie civile) de l'Institut Lemonnier lui-même en sa qualité de possible (et plus que probable) victime, pour n’avoir sans doute pas recueilli l’intégralité des biens légués (les meubles), et, s’agissant des immeubles, la juste contrepartie de leur valeur sur le marché.
Il n’est jamais trop tard pour bien faire, et la direction de l'Institut a certes saisi le procureur, suite au rapport du commissaire aux comptes (exercice 2008). Le comité d'entreprise, via un courrier de son l'avocat en date du 23 juillet 2009, aurait lui aussi émis les mêmes hypothèses (prudentes) d’irrégularités. Et, à partir de décembre 2009, la brigade financière de la police judiciaire de Caen aurait procédé à plusieurs auditions dans le cadre d'une enquête préliminaire. Une enquête qui devrait être prochainement bouclée (Ouest-France).
Mais, officiellement, la direction de l'Institut, comme le comité d'entreprise et l’association des anciens élèves, restent extrêmement prudents, et laissent la justice décider de faire son travail, si elle le juge bon, sans intervenir pour le moment.
Est-ce seulement pour épargner de nouveaux traumatismes au personnel et aux anciens élèves ? Préfère-t-on laisser circuler des rumeurs (fort plausibles), et voir un jour éclater le scandale, au risque d’être alors accusé d’avoir tenté d’en épargner les protagonistes ?

L’intervention de la Providence, et son contexte

Il est peut-être bon, à ce stade, de revenir à l’origine de l’affaire. Mort sans héritier à 82 ans, en 2007, M. Louis Michel-Lecrosnier, formé à l'Institut Lemonnier et membre des ADB (anciens de Don Bosco, association des anciens élèves), a souhaité que son legs de la majeure partie de ses biens à l’établissement serve à « l'amélioration des conditions de formation et de vie des élèves ». Et pas à autre chose, même à la marge…
Un message parfaitement compris par M. Eric MOISSET, à l’époque directeur de l'Institut, comme en témoigne cet extrait du journal des ADB de janvier 2008 (Le « Mot du directeur », pages 2 et 3)

http://www.adb-lemonnier.net/journal.php

La Providence (qui, avec majuscule, est de nature divine, bien entendu) avait bien fait les choses, sachant qu’à l’époque l’établissement était paraît-il en difficultés financières, difficultés qui avaient par ailleurs justifié que la ville de Caen consente à une révision ponctuelle de son POS (sous l’autorité de M. Luc DUNCOMBE, alors adjoint au maire), permettant ainsi la vente à M. Fernando de ALMEIDA GOMES de terrains horticoles naguère inconstructibles sur lesquels NEXITY allait réaliser ses fameuses « Villas Mathilde »…

Ce qu’on sait, et ce qui se dit…

Mais revenons au legs Michel-Lecrosnier, dont la partie immobilière passait officiellement dans le patrimoine de l’Association Institut Professionnel Lemonnier (objet: « formation morale et professionnelle de la jeunesse ouvrière ») par une attestation de propriété dressée le 8 janvier 2008 en l’étude de Mes José-Antoine et François PELTIER, notaires à Caen.
C’est la même étude qui, les 17 et 19 juin 2008, passera l’acte de vente par l’AIP Lemonnier à une SCI « Le Concorde » (SIREN 502768740, gérante Mme Nicole MOUSSAY) de 24 logements et quelques locaux commerciaux, au prix rond de 1.300.000 € (le prix de 650 m² de logement dans l’ancien, puisque le prix moyen de ce produit est, paraît-il d’environ 2.000 € / m² à Caen).
D’aucuns, on l’a vu, doutent de « la correcte évaluation » de ces biens, vendus paraît-il à ce prix selon l'estimation de France Domaine.
Mais d’autres (ou les mêmes), apparemment plus curieux et mieux renseignés, affirment quant à eux que la clef du mystère est dans la répartition des parts des associés de la SCI « Le Concorde », avant comme après les 17 et 19 juin 2008. Des parts qui auraient changé de mains (et de valeur) plusieurs fois en quelques mois. Des associés qu’on ne se serait pas attendu à trouver là, en personne ou derrière un prête-nom, avant la vente de ces biens à la SCI dont ils étaient membres…

De mauvaises langues, sans doute.

Sources

Jean-Pierre BEUVE, Ouest-France, vendredi 15 avril 2011
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Le-legs-qui-embarrasse-l-Institut-Lemonnier-_14118-avd-20110415-60286108_actuLocale.Htm

Jean-Pierre BEUVE, Ouest-France, lundi 23 mai 2011
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Legs-Lemonnier-les-anciens-s-interrogent-_14118-avd-20110523-60534839_actuLocale.Htm

 

Supplément : « Les funérailles d’antan » de Georges Brassens  

Quand les héritiers étaient contents
Au fossoyeur, au croque-mort, au curé, aux chevaux même
Ils payaient un verre
…
Mais les vivants aujourd'hui n'sont plus si généreux
Quand ils possèdent un mort ils le gardent pour eux
C'est la raison pour laquelle, depuis quelques années
Des tas d'enterrements vous passent sous le nez...

Georges Brassens - Les Funerailles d'Antan par susacacon

 

 

Est-il vrai qu’un problème sérieux de conformité se pose s’agissant des bâtiments D et E des « Villas Mathilde » de Nexity George V, avenue Georges Clemenceau et rue du Clos Beaumois à Caen ?

Certifié conforme…

Pub Nexity en ligne, cliquer pour voir

 

Les « Villas Mathilde », histoire récente

Je vous ai ici même déjà raconté à qui l’on doit les « Villas Mathilde », et autres constructions dernièrement édifiées sur les terrains naguère inconstructibles entre le  Carmel et l’Institut Lemonnier…

Cette honorable institution étant en « difficultés financières » sous le règne de son précédent directeur (M. Eric MOISSET), quelques bonnes fées s'étaient penchées sur le lit de douleurs où il gisait, et lui avaient alors évité le pire.

Un remède de cheval lui avait été préconisé, c'est à dire la vente des terrains dits horticoles autour du Carmel, naguère pourtant cédés par les soeurs à l'Institut à la condition expresse qu'ils resteraient inconstructibles (condition solennellement confirmée par un vote du conseil municipal, alors présidé par Me Jean-Marie GIRAULT). Mais les promesses et les engagements solennels sont faits pour être oubliés, n'est-ce pas ?

Encore fallait-il que, au regard des règles d'urbanisme, ces terrains fussent constructibles, le fussent suffisamment, et dans des conditions donnant entière satisfaction aux acquéreurs potentiels. Le plan d'occupation des sols du 11 décembre 2000 les avait en effet classés en zone UF (grands équipements d'intérêt général).
Pour vendre au meilleur prix aux promoteurs, il fallait en finir avec cette plaisanterie. Ce fut fait sous le règne de Brigitte LE BRETHON, à la faveur d'une « révision simplifiée » organisée tout exprès, et menée au triple galop sous la houlette de l'adjoint ad hoc Luc DUNCOMBE, vétérinaire de son état, et titulaire du Mérite Agricole. Le poireau n'était sans doute pas de trop dans cette opération portant sur quelques bons hectares de terre à navets.

Les gens du cru protestèrent bien un peu, mais sans grande conviction. On les amadoua en rognant (très modérément) sur les hauteurs constructibles. Les Carmélites protestèrent publiquement, chose inouïe; alors on fit donner l'évêque, Mgr PICAN, ancien directeur de l'Institut.

Le calme revint, ou plutôt la légendaire torpeur caennaise, si favorable aux affaires discrètement traitées. M. Fernando de ALMEIDA GOMES (oui, c'était bien lui, aujourd’hui en prison au Havre) demanda deux bons gros permis de construire qu'on se fit une joie de lui accorder, et que, les délais de recours passés, il s'empressa de céder à son commanditaire NEXITY GEORGES V, du groupe Caisse d'Epargne…

 

Chantier en panne en 2008…

Le chantier des « Villas Mathilde » n’a néanmoins pas été un long fleuve tranquille. Dans un article paru dans Ouest-France le 11 septembre 2008 (cliquer ici pour voir l’article), Jean-Pierre BEUVE en signale l’arrêt, faute de grutier ! 

Difficile dans ces conditions de tenir la promesse de livrer les 271 logements pour « étudiants » (construits en zone UF !) et les 155 appartements programmés dans les délais prévus (été 2009). Ceux des bâtiments D et E seront finalement livrés en décembre 2010…

 

Problèmes de conformité ?

Comme il paraît qu’un malheur n’arrive jamais seul, il semble qu’une question de conformité des bâtiments D et E (dont le permis de construire n’aurait donc pas été respecté à la lettre, ni même à la louche, s'agissant semble-t-il de leur implantation) compromet la signature des actes définitifs avec certains acquéreurs, dont le notaire se montre peut-être plus vigilant que d’autres…

C’est du moins ce qui ressort des contributions d’un de ces acquéreurs sur un forum en ligne (pour y accéder, cliquer ici) :

« Je tente de trouver sur le net d'autres propriétaires se retrouvant dans la même problématique de non conformité des immeubles sur le programme Nexity à Caen-14, Les villas Mathilde. Ce groupe a informé les nouveaux propriétaires seulement 1 semaine avant la remise des clés, le 23/12/2010, d'une non conformité du plan d'occupation des sols ayant pour conséquence la nécessité de revoir le PLU, et le permis de construire avec la ville de Caen. Risque majeur pour les 47 nouveaux propriétaires : la destruction à terme de 2 immeubles. La raison principale qui m'amène à vous communiquer cette information est le manque de sérieux du groupe Nexity-George V dans la gestion de ce problème et la communication avec les acquéreurs. A ce jour, nous n'avons aucun écrit de leur part, l'information nous ayant été communiquée par le notaire de Caen en charge de l'enregistrement des ventes. (…) ».

 

Un permis de régularisation, comme d’habitude ?

On ignore de quelle nature exacte (erreur d'implantation ?) pourrait être la non-conformité alléguée (si toutefois elle existe, bien sûr...). Car dans ce cas elle doit être assez énorme (surtout pour nécessiter, au-delà d’un permis de régularisation, …une modification du PLU !). Et on aimerait aussi connaître le nom du notaire, dont le souci de l’intérêt de ses clients est certainement digne d’être relevé. C’est qu’en effet, les services de la mairie de Caen (compétents en matière d’urbanisme, et notamment de délivrance de certificats de conformité) ont pu, à l’occasion, faire preuve d’une grande compréhension à l’égard des promoteurs rencontrant ce genre de difficultés…

 

L’exemple de l’ex-Clinique St Martin en 1997…

On peut à ce propos rappeler l'exemple de l’opération menée par les sociétés de M. Claude JEAN (SEDELKA) pour la transformation en logements et bureaux de l’ancienne Clinique St Martin (avenue du Canada et rue Leverrier, à deux pas de l’Hôtel de Ville).

En juillet 1997, les travaux sont pratiquement terminés, à l’exception de ceux devant porter sur le bâtiment D rue Leverrier (592 m²) dans lequel le permis de construire du 2 octobre 1995 autorise l’aménagement de 10 petits logements. Le hic, c’est que l’association Hastings St Nicolas constate alors… la démolition du bâtiment D, et le début de construction, au même endroit, d’une maison d’habitation de bonne taille. Sans permis de démolir, ni permis de construire !

Le 4 août 1997, l’association écrit donc à Me Jean-Marie GIRAULT (avec copie au DDE et à l’ABF) pour lui demander de faire dresser le procès-verbal d’infraction qui s’impose. Aucune réponse (l’adjoint au maire alors chargé de l’urbanisme est pourtant… l’un des copropriétaires de la résidence, via deux SCI). Mais le 19 janvier 1998, c’est le maire en personne qui signe 2 permis de régularisation (permis de démolir et de construire)…

 

Hastings St Nicolas fait échec

à ces petits arrangements entre amis…

Les choses auraient pu s’arrêter là. Le cas échéant, Nexity George V peut sans doute s’attendre, aujourd’hui aussi, à beaucoup de compréhension de la part des élus et des services. Mais l’association Hastings St Nicolas ne l’entendait pas de cette oreille, obtint du préfet la reconnaissance du caractère irrégulier des autorisations accordées, et du maire le retrait (le 24 mars) de ses deux arrêtés.

La justice s’en mêla enfin, et le tribunal correctionnel de Caen condamna, le mardi 7 septembre 1999, l’architecte (Patrick BIENVENU) et le promoteur (Claude JEAN) à 40.000 F d’amende chacun (c’était le prix d’un à cinq m² démolis ou construits illégalement, selon l’article L.480-4 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur), et, tout de même… à la démolition des constructions illégales.   

M. Claude JEAN contesta encore, devant le Tribunal Administratif, la légalité du retrait de ses deux permis de régularisation du 19 janvier 1998. Un jugement du 27 avril 1999 rejetait sa demande en soulignant que ces permis avaient été obtenus sur la base d’« indications fausses » qui avaient été « de nature à fausser l’appréciation portée par l’administration sur la conformité des projets à la réglementation en vigueur ».

Pieux mensonge, car, bien avant le 19 janvier 1998, l’administration en question (la Ville de Caen, maire en tête), ainsi que la préfecture, n’ignoraient rien des tenants et aboutissants de cette affaire.

 

Voilà pourquoi Nexity George V, si certaines de ses constructions ne sont pas conformes aux permis délivrés, peut sans doute s’attendre à beaucoup d’indulgence de la part de MM. Philippe DURON et Xavier LE COUTOUR, qui ont sans vergogne repris à leur compte les méthodes qui faisaient le charme des décennies Girault et Le Brethon, et gardé à leur service les cadres chargés de la mise en oeuvre de cette politique…

 

Compléments d’info :

La ville comme elle va Septembre 1999 proces Jean-Bienvenu.pdf